République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objets parlementaires

PL 13227 A
Objet adopté en 3 débats le 24.03.2023
PL 13227
Dépôt du rapport le 02.03.2023
Objet renvoyé en commission le 15.12.2022
PL 8716 A
Objet adopté le 30.05.2002
PL 8716
Objet renvoyé en commission le 25.04.2002

Mémoriaux (textes et vidéos)

GR 544 | 24 février 2022 - 17h | vidéo
GR-544 Rapport de la commission de grâce chargée d'étudier le dossier de Monsieur S. B. A.